March 11, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à Paradigm
- 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les prestataires de soins autorisés, en ce qui concerne la remise de contrats, l'indemnité de rupture en cas de décès et l'assistance obligatoire
- 27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, concernant la formation (1)
- 22 DECEMBRE 2023. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
- 4 MARS 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 et du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant l'octroi du subside pour l'action sociale à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service publique fédéral Sécurité Sociale et du Service publique Programmatoire Intégration Social » pour l'année 2024
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers (1)
Autres arrêtés
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024, M. Edwin GILLES, attaché, est promu par avancement de grade au grade de Premier attaché (rang A5)
- Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 4 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut
- Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 4 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de la Présidente du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance. - Extrait
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché (inspecteur-social) dans la classe A1 Par arrêté royal du 25 février
- 4 JANVIER 2024. - Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de sables lavés issus de résidus du traitement physico-chimique de déchets inertes ou non dangereux, en vue d'une utilisation dans diverses applications de génie civil sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2023/SSD1/0006. - Extrait
- Comité de gestion des accidents du travail de l'Agence fédérale des risques professionnels Démission. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication
- 22 FEVRIER 2024. - Décision octroyant à la SRL CLC VERSAGE l'enregistrement n° 2024/1251/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- 26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois