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26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Mobilité et des Infrastructures,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par le décret du 21 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 accordant à la Fédération Royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau;

Considérant que les embarcations utilisées en vue de l'exercice du droit de pêche ou du droit de chasse et les embarcations de loisirs ne peuvent circuler que dans et sur les cours d'eau mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, dont la Semois de Tintigny jusqu'à son passage en voie hydraulique à Herbeumont;

Considérant que des dérogations ont été octroyées pour circuler sur la Semois hors des périodes autorisées ou sur des tronçons non prévus à l'annexe 1 mais également sur la Rulles, notamment par arrêté ministériel du 12 octobre 2022 au bénéfice de la Fédération Royale Belge de Canoë;

Considérant que les pêcheurs et les plongeurs peuvent circuler dans les cours d'eau;

Considérant que la pollution aux PCB sur la Mellier à Marbehan de ces derniers jours a détérioré la qualité des eaux et créent un risque important pour les cours d'eau et leurs utilisateurs;

Considérant que la Mellier étant un affluent de la Rulles, elle-même affluent de la Semois, le risque de pollution s'étend à ces trois cours d'eau.

Considérant qu'il est nécessaire d'empêcher toute circulation afin de protéger les biens, les...

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