March 01, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les technologues orthopédiques en prothésiologie
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l'article 107/2 du Code bruxellois du logement
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Erratum
- 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
- 25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique
- 11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire
- 6 FEVRIER 2024. - Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. - Erratum
- 29 JANVIER 2024. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (1)
- 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité en cas d'accident de travail mortel (1)
Autres arrêtés
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes
- 25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires
- 23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 18 février 2024, Monsieur Tom SURDIACOURT, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finances, est transféré par mobilité fédérale
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées
- Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande
- Environnement Par décision du 16 janvier 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, un agrément en matière de bruit a été accordé le 16 janvier 2024 au bureau De Fonseca
- 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant désignation du président de l'Autorité belge de la concurrence
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2023, un congé pour cause de mission est accordé à M. Verelst J.-M.