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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2023, un congé pour cause de mission est accordé à M. Verelst J.-M.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 décembre 2023, un congé pour cause de mission est accordé à M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Il est mis fin d'office, à la date du 31 décembre 2023 au soir, au mandat de M. Verelst J.-M. comme directeur de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2024,

- la désignation de M. Devos I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2024.

- Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2023 portant sur le congé pour mission accordé à M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, la date « 1er janvier 2024 » est remplacée par la date « 1er février 2024 ».

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 2023, les mots « à la date du 31 décembre 2023 au soir » sont remplacés par les mots « à la date du 31 janvier 2024 au soir ».

- entrant en vigueur le 31 juillet 2024 au soir, M. Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses...

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