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21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 21;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 17 août 2019 portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 février 2024;

Sur la proposition de la Ministre chargée des Personnes handicapées, et du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées visé à l'article 31 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées est accordée à M. Serge JACQUINET.

Art. 2. Est nommé en tant que membre de la Commission d'aide sociale...

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