23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants...

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