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25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires est accordée à :

  1. Stephan NEETENS en tant que représentant des employeurs;

  2. Marc HIGNY en tant que représentant des organismes de pension;

  3. Paul VAN EESBEECK en tant qu'expert.

    Art. 2. Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans :

  4. Arielle DELTOMBE en tant que représentante des employeurs;

  5. Chadia BLOUZ en tant que représentante des organismes de pension;

  6. Johan CRIEL, Catherine MICHIELS, Gilles WAUTERS en tant que représentants des pensionnés.

  7. Paul ROELS en tant qu'expert.

    Art. 3. Les mandats des membres de la Commission des Pensions complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans :

  8. Anne LEONARD en tant que représentante des travailleurs;

  9. Marie-Noëlle VANDERHOVEN en tant que représentante des employeurs;

  10. Bart VANDERMEIREN en tant que représentant des organismes de pension;

  11. ...

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