12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4 et D.134, alinéa 1er, 9° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'article 10, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, donnée le 21 septembre 2023 ;
Vu le rapport du 5 octobre 2023 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil d'Etat le 27 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes.
Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2022, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2022, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Les annexes 1er et 2 du même arrêté, telles qu'en vigueur au 31 décembre 2023, restent applicables pour les examens officiels de variétés entamés avant le 1er janvier 2024 mais pas encore finalisés.
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2024.
Namur, le 12 janvier 2024.
W. BORSUS
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Liste des espèces et des exigences visées à l'article 10, § 1er, 1°, du présent...
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