March 17, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
• 26 janvier 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
• 12 DECEMBRE 2021. - Loi exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022. - Traduction allemande d'extraits
• 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments « Therasolv 100 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion » de Theradial SAS, « Actilyse » 20 mg et 50 mg de Boerhinger Ingelheim India Private Limited et « Urokinase Vedim » 100.000 U.I. de UCB Pharma, S.A., distribué par Novitan et la pharmacovigilance y relative
• Extrait de l'arrêt n° 141/2022 du 27 octobre 2022 Numéro du rôle : 7846 En cause : la demande de suspension des articles 3 et 6 du décret de la Communauté française du 23 juin 2022 « modifiant le
• 13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels
• 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats
• 24 DECEMBRE 2020. - Loi relative au travail associatif. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
• 11 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Autres arrêtés

• Environnement Par décision du 25 novembre 2022 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, M. Jacques DE MEYER domicilié rue du Progrès 72, à 6180 Courcelles (BE 0663.024.001)
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2023, la désignation de Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2023
• Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 21 décembre 2022 du conseil communal. {abra} BERLOZ. - Un
• Environnement Par décision du 23 décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Mme. Sabine LAMOTTE
• Environnement Par décision du 26 janvier 2023, la ville de BASTOGNE, rue du Vivier 58, à 6600 Bastogne (BE 0206.524.975)
• 16 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
• Environnement Par décision du 26 janvier 2023, la SRL KGSA, rue du Commerce 17
• Environnement Par décision du 19 décembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b.a. TRANSPORT DE RESE