Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2023, la désignation de Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 février 2023, la désignation de Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mai 2023.
Par arrêtés royaux du 26 février 2023,
- la désignation de Mme Van den Broeke S., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023.
- la désignation de Mme Blommaert E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023.
- la désignation de M. Onderdonck W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023.
- la désignation de Mme Roosen C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2023.
- la désignation de M. Van den Branden B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 juin 2023.
- la désignation de Mme Dewitte C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023.
- la désignation de Mme Rooms D., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2023.
- la désignation de M. Leroy T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023.
- la désignation de M. Van Vossel B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de premier...
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