16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu le 24 février 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 20 juin 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juin 2022 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 23 juin 2022 ;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 28 octobre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022, est remplacé par ce qui suit :

Article 1er. Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit :

§ 1er. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL

Direction générale

Secrétaire général 1

Directeur général 2 (structure détaillée ci-après)

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Service interne commun pour la prévention et la protection au travail

Directeur 1

Premier attaché 4

Premier assistant 2

Direction du Centre régional de Crise

Directeur 1

Direction du Développement durable

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de l'optimisation et des relations usagers

Directeur 1

Département de la Coordination des Programmes FEDER

Inspecteur général expert 1

Direction de la Gestion et de l'Animation des programmes FEDER

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Suivi financier et du Contrôle des Programmes FEDER

Directeur 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SUPPORT

Département du Support de la Fonction publique régionale

Inspecteur général 1

Direction « Talents Wallonie »

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Développement et de l'Accompagnement du personnel

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de la Règlementation

Directeur 1

Département de la Gestion du personnel

Inspecteur général 1

Premier assistant 1

Direction de l'Accueil et de la Carrière

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

Direction du Temps de travail et de la Santé

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de la Gestion de la Rémunération

Directeur 1

Département de la Gestion mobilière

Inspecteur général 1

Premier assistant 1

Direction de la Gestion mobilière

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

Direction de l'Appui logistique

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier assistant 3

Département de la Gestion immobilière

Inspecteur général 1

Direction des services immobiliers

Directeur 1

Premier assistant 1

Direction des projets et des travaux immobiliers

Directeur 1

Direction du support à la gestion immobilière

Directeur 1

Premier gradué 1

Département Juridique et de la Traduction

Inspecteur général 1

Premier attaché 1

Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des Marchés publics et des Assurances

Directeur 1

Département de la Communication

Inspecteur général 1

Direction de la Communication interne et externe

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

Direction des Services de proximité

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de l'Identité et de la Production

Directeur 1

Direction de la Documentation, des Archives régionales et des Publications

Directeur 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIGITAL

Département Service et Delivery management

Inspecteur général 1

Département Données transversales

Inspecteur général 1

Département Exploitation

Inspecteur général 1

§ 2. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES

Direction générale

Directeur général 1

Direction Outils et Méthodes

Directeur 1

Direction Asset Management

Directeur 1

Département de la Stratégie de la Mobilité et de l'Intermodalité

Inspecteur général 1

Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective

Directeur 1

Direction de la Planification de la Mobilité

Directeur 1

Direction du Transport et de l'Intermodalité des marchandises

Directeur 1

Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports

Inspecteur général 1

Direction de la Régulation du Transport par route

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier assistant 3

Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification

Directeur 1

Premier gradué 2

Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques

Directeur 1

Premier assistant 3

Direction de l'Autorité opérationnelle des aéroports

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier gradué 1

Premier assistant 17

Direction de la Régulation aéroportuaire

Directeur 1

Premier attaché 1

Département de l'Exploitation des infrastructures

Inspecteur général 1

Direction de l'Exploitation des réseaux routiers

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de l'Exploitation des tunnels

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des Systèmes de transports intelligents

Directeur 1

Direction de l'Exploitation des Voies navigables

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction d'Appui à la Maintenance et à l'Exploitation des Voies hydrauliques

Directeur 1

Direction des Télécommunications

Directeur 1

Direction du Transport et des Déplacements scolaires

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 6

Premier assistant 19

Département des Infrastructures locales

Inspecteur général 1

Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction des Espaces publics subsidiés

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des Bâtiments

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des Infrastructures sportives

Directeur 1

Premier attaché 1

Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Tournai

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 1

Premier adjoint 14

Direction des Voies hydrauliques de Mons

Directeur 1

Premier attaché 4

Premier gradué 1

Premier adjoint 11

Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon

Inspecteur général 1

Direction des Routes de Mons

Directeur 1

Premier attaché 8

Premier gradué 5*

Premier assistant 1

Direction des Routes de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 2

Premier assistant 2*

Direction des Routes du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché 4

Premier gradué 3*

Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 2

Premier adjoint 12

Direction des Voies hydrauliques de Namur

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 1

Premier adjoint 22

Département des Routes de Namur et du Luxembourg

Inspecteur général 1

Direction des Routes de Namur

Directeur 1

Premier attaché 9

Premier gradué 3*

Premier assistant 6*

Direction des Routes du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché 12

Premier gradué 2*

Premier assistant 8*

Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Liège

Directeur 1

Premier attaché 6

Premier gradué 1

Premier adjoint 8

Direction des Barrages-réservoirs

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 1

Premier assistant 1

Premier adjoint 5

Département des Routes de Liège

Inspecteur général...

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