16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu le 24 février 2022 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 20 juin 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juin 2022 ;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 23 juin 2022 ;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 28 octobre 2022 ;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022, est remplacé par ce qui suit :
Article 1er. Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit :
§ 1er. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL
Direction générale
Secrétaire général 1
Directeur général 2 (structure détaillée ci-après)
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier assistant 2
Direction du Centre régional de Crise
Directeur 1
Direction du Développement durable
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'optimisation et des relations usagers
Directeur 1
Département de la Coordination des Programmes FEDER
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion et de l'Animation des programmes FEDER
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Suivi financier et du Contrôle des Programmes FEDER
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SUPPORT
Département du Support de la Fonction publique régionale
Inspecteur général 1
Direction « Talents Wallonie »
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Développement et de l'Accompagnement du personnel
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Règlementation
Directeur 1
Département de la Gestion du personnel
Inspecteur général 1
Premier assistant 1
Direction de l'Accueil et de la Carrière
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction du Temps de travail et de la Santé
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Gestion de la Rémunération
Directeur 1
Département de la Gestion mobilière
Inspecteur général 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'Appui logistique
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 3
Département de la Gestion immobilière
Inspecteur général 1
Direction des services immobiliers
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction des projets et des travaux immobiliers
Directeur 1
Direction du support à la gestion immobilière
Directeur 1
Premier gradué 1
Département Juridique et de la Traduction
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Marchés publics et des Assurances
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication interne et externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction des Services de proximité
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Identité et de la Production
Directeur 1
Direction de la Documentation, des Archives régionales et des Publications
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIGITAL
Département Service et Delivery management
Inspecteur général 1
Département Données transversales
Inspecteur général 1
Département Exploitation
Inspecteur général 1
§ 2. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES
Direction générale
Directeur général 1
Direction Outils et Méthodes
Directeur 1
Direction Asset Management
Directeur 1
Département de la Stratégie de la Mobilité et de l'Intermodalité
Inspecteur général 1
Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective
Directeur 1
Direction de la Planification de la Mobilité
Directeur 1
Direction du Transport et de l'Intermodalité des marchandises
Directeur 1
Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports
Inspecteur général 1
Direction de la Régulation du Transport par route
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 3
Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification
Directeur 1
Premier gradué 2
Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 3
Direction de l'Autorité opérationnelle des aéroports
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
Premier assistant 17
Direction de la Régulation aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de l'Exploitation des infrastructures
Inspecteur général 1
Direction de l'Exploitation des réseaux routiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Exploitation des tunnels
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Systèmes de transports intelligents
Directeur 1
Direction de l'Exploitation des Voies navigables
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Appui à la Maintenance et à l'Exploitation des Voies hydrauliques
Directeur 1
Direction des Télécommunications
Directeur 1
Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 6
Premier assistant 19
Département des Infrastructures locales
Inspecteur général 1
Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Espaces publics subsidiés
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Bâtiments
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 14
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 1
Premier adjoint 11
Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché 8
Premier gradué 5*
Premier assistant 1
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier assistant 2*
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 3*
Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier adjoint 12
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 22
Département des Routes de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché 9
Premier gradué 3*
Premier assistant 6*
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 12
Premier gradué 2*
Premier assistant 8*
Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché 6
Premier gradué 1
Premier adjoint 8
Direction des Barrages-réservoirs
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Premier adjoint 5
Département des Routes de Liège
Inspecteur général...
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