March 14, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au télétravail structurel (1)
- 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
- 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses
- 15 DECEMBRE 2022. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2023 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
- 9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail ou allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale (1)
- 9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 2 MARS 2023. - Arrêté du Collège réuni fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil
Autres arrêtés
- 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie
- Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve le budget 2023 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Saint-Aubain voté en séance du
- Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE DORMITION DE LA VIERGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve, moyennant corrections
- Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 21 février 2023, - l'étude de M. Dupuis T., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers
- Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du conseil
- DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame MENNECIER Déborah, née le 23 août 1995 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 décembre 2022, M. Charles-Henri VAN HOVE, attaché administratif au Conseil d'Etat
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 décembre 2022
- Environnement Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets de piles et accumulateurs déposé par la SPRL Crystal Computing