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15 DECEMBRE 2022. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2023 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Conseil d'administration,

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu les Circulaires du 27 novembre 2014 et du 15 décembre 2022 relatives à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2023 établi par le Conseil de direction en date du 8 décembre 2022;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 28 novembre 2022;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 23 février 2023;

Délibérant en sa séance du 15 décembre 2022,

Décide d'approuver:

Article 1er. Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit :

Plan du personnel (ETP*) 2023 :

Grades Contrac- tuel Statu- taire Total Général Graden Contrac- tuelen Statu- tairen Totaal A101 Attaché 38 45 83 A101 Attaché 38 45 83 A102 Attaché 0 2 2 A102 Attaché 0 2 2 A103 Attaché 0 0 0 A103 Attaché 0 0 0 A111 Ingénieur 4 0 4 A111 Ingenieur 4 0 4 A113 Ingénieur 0 1 1 A113 Ingenieur 0 1 1 A200 Premier attaché 0 23 23 A200 Eerste attaché 0 23 23 A210 Premier attaché 0 1 1 A210 Eerste attaché 0 1 1 A220 Conseiller-expert 0 1 1 A220 0 1 1 A300 Directeur 0 8 8 A300 Directeur 0 8 8 A310 Directeur 0 2 2 A310 Directeur 0 2 2 A410 Directeur général adjoint 0 1 1 A410...

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