February 21, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel autorisant Telenet Group à utiliser la méthode de comparaison faciale « Onfido » pour identifier ses abonnés
- 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la formation (1)
- 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 152 conclue au sein du Conseil national du Travail (1)
- 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative aux indemnités dans le régime de stand-by pour les travailleurs du personnel de garage occupé dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1)
- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2019 par les institutions et services bruxellois
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2022
- 14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, portant diverses modifications concernant les déclarations de stock et la procédure et le délai de paiement et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
- 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les vêtements de travail (1)
- 12 JUILLET 2022. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement. - Traduction allemande
Autres arrêtés
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- Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 février 2023 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur René DE
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- 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de la Société flamande du Logement social à l'Agence du Logement - Flandre
- 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur LYPHOUT Romain en qualité de Premier Attaché
- 11 JANVIER 2023. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 de l'Office National des Vacances annuelles