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11 JANVIER 2023. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 de l'Office National des Vacances annuelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Comité de gestion,

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 24 octobre 2022;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des vacances annuelles, donné le 24 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au Budget de l'Office national des vacances annuelles, donné le 8 décembre 2022 ;

Délibérant en sa séance du 7 décembre 2022,

Arrête :

Article 1er. § 1. Le plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles est déterminé comme suit :

Fonctions de mandat Mandaatfuncties Administrateur général 1 Administrateur-generaal Administrateur général adjoint 1 Adjunct-administrateur-generaal Niveau A Niveau A Classe 4 Klasse 4 Conseiller général 2 Adviseur-generaal Classe 3 Klasse 3 Conseiller 8 Adviseur Classe 2/ Classe 1 Klasse 2/Klasse 1 Attaché 41 Attaché Niveau B Niveau B Expert administratif/financier/technique 88 Administratief/technisch/financieel deskundige Expert ICT 2 ICT-deskundige Niveau C Niveau C Assistant administratif 67 Administratief assistent Assistant technique 3 Technisch assistent Niveau D Niveau...

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