October 05, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 SEPTEMBRE 2022. - Loi relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des 'Trajets Retour Au Travail' (1)
- 24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées
- 1er OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer
- 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels
- 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- Extrait de l'arrêt n° 2/2022 du 13 janvier 2022 Numéro du rôle : 7470 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 2 du décret de la Région flamande du 15 mai 2020 «
- 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19). - Erratum
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 septembre 2021 portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Madame Alessia SINI
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes
- 20 SEPTEMBRE 2022. - Décision octroyant à la SC TRADECOWALL l'enregistrement n° 2022/224/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier l'article 49 et l'annexe I
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Waldborn D1 » sis sur le territoire de la commune de Plombières
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 juin 2022, Madame Elisa HUSSIN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transférée, par mobilité fédérale
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture