Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier l'article 49 et l'annexe I

Pouvoirs locaux

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier l'article 49 et l'annexe I relative aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrières et de promotion du statut administratif du personnel communal.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Waimes décide d'arrêter le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT