29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
RAPPORT AU ROI
Sire,
Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté concerne l'islam qui est reconnu en Belgique depuis 1974. Il aura fallu attendre 1998 pour parvenir à un accord entre la communauté musulmane de Belgique et l'autorité concernant un organe représentatif du culte islamique. Ceci est particulièrement lié à l'absence, au sein de ce culte, d'une structure hiérarchique telle que nous la connaissons dans la plupart des autres cultes et conceptions philosophiques reconnus en Belgique.
Cependant, la stabilité de cet organe représentatif a toujours été un point d'attention, malgré différentes initiatives prises par l'autorité, avec notamment des élections en 1998, en 2005 et en 2014.
L'Exécutif des Musulmans de Belgique a finalement été reconnu, par arrêté royal du 15 février 2016 « portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique », comme l'organe représentatif du temporel du culte islamique.
Les mandats des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique sont déjà expirés depuis le 1er avril 2020.
Il ressort de la décision que j'ai prise en tant que ministre de la Justice le 14 septembre 2022 qu'il existe des raisons de procéder au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en tant qu'organe représentatif du temporel du culte islamique. En effet, l'Exécutif des Musulmans de Belgique prend des mesures concrètes insuffisantes pour organiser effectivement des élections, alors que les mandats des membres de l'EMB sont expirés depuis déjà le 1er avril 2020. Il s'avère en outre que le projet appelé « projet de renouvellement », qui sera le fondement du renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, a été élaboré sur la base d'une mauvaise décision et d'un manque manifeste de transparence. De plus, il est apparu que la représentativité et la légitimité requises des élections annoncées par l'EMB ne peuvent pas être garanties.
Dans la décision que j'ai prise le 14 septembre 2022 en tant que ministre de la Justice, il est également constaté qu'il existe de sérieux manquements et de graves dysfonctionnements dans le fonctionnement de l'Exécutif actuel. De surcroît, tant la légitimité que la légalité des décisions prises par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, qui expédie les affaires courantes depuis déjà le 1er avril 2020, sont même contestées par une part importante des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Ces constatations sont de nature à justifier le retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique comme organe représentatif du temporel du culte islamique. Il convient dès lors de conclure que l'Exécutif des Musulmans de Belgique n'agit plus comme un organe représentatif opérationnel du culte islamique, qui est encore en mesure de prendre des décisions de manière efficace et d'assumer son rôle d'interlocuteur stable et à part entière pour les autorités civiles de ce pays.
Il est indispensable d'éviter un vide juridique et de veiller à assurer la continuité de certaines missions administratives essentielles en attendant la reconnaissance d'un nouvel organe représentatif du temporel du culte islamique.
L'autorité a en outre le devoir de soutenir activement la liberté de culte.
Cependant, il est impossible dans la pratique de charger l'Exécutif des Musulmans de Belgique au complet de garantir la continuité du service public. En effet, dans ma décision du 14 septembre 2022, en tant que ministre de la Justice, j'ai constaté que le fonctionnement de cet organe n'est plus garanti. Dans la pratique, l'Exécutif des Musulmans de Belgique ne semble plus fonctionner que par la voix de son Bureau.
Raison pour laquelle un dispositif provisoire est prévu dans le cadre duquel le Bureau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, soutenu par les secrétaires généraux de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, assure ce suivi. Le Bureau de l'Exécutif des musulmans de Belgique traite déjà des dossiers et pourra donc assurer provisoirement la continuité du service public. Les actes qui ne relèvent pas des affaires courantes, tels que la représentation protocolaire de la communauté musulmane de Belgique, la participation à des plateformes de concertation avec les autorités civiles ou la mise en place d'un nouvel organe représentatif du culte islamique ne font pas partie de ses missions.
Telles sont, Sire, les principales raisons qui sont à la base de l'arrêté qui est soumis à Votre Majesté pour approbation et auxquelles il sera adhéré par l'approbation de l'arrêté.
Commentaire des articles
La décision que j'ai prise le 14 septembre 2022 en tant que ministre de la Justice explique les motifs qui justifient une décision de retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique comme organe représentatif du temporel du culte islamique. L'approbation du présent arrêté implique que ces motifs sont approuvés intégralement, y compris la...
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