July 25, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 75/2022 du 9 juin 2022 Numéro du rôle : 7354 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2.1.1.3, § 1er, 7° à 9°, et § 2, 2.4.4.1, § 2
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
- 24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne les exemptions générales des conditions d'octroi
- 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des expériences culinaires
- 8 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation
- 14 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge
- 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime d'octroi de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse avec intérêt supralocal
- 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux
- 10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les antennes émettrices fixes et temporaires pour les ondes électromagnétiques entre 100 kHz et 300 GHz
Autres arrêtés
- 14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
- 13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/C85b dit « Ste-Catherine - Le Roton » à Farciennes est à réaménager
- Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2022 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 décembre 2021 relative à la classification de fonction IFIC. {abra} IDETA.
- SPW Agriculture
- 30 JUIN 2022. - Arrêté 2022/1230 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation des membres du Comité directeur de FORMAFORM et du Commissaire du Collège
- Personnel. - Promotion. - Mobilité Par arrêté royal du 6 juin 2022, Monsieur Michiel VAN DER HEYDEN
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2022