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14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles des praticiens de l'art...

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