September 22, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2019. - Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique. - Traduction allemande
- 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1)
- 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, instituant un 'Fonds de compensation de sécurité d'existence pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport' et en fixant les statuts (1)
- Extrait de l'arrêt n° 21/2020 du 6 février 2020 Numéro du rôle : 7290 En cause : la demande de suspension partielle du décret de la Région flamande du 3 mai 2019 « sur les routes communales »
- 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent. - Traduction allemande
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (1)
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises
Autres arrêtés
- Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2020
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 septembre 2020
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »
- Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 août 2020, Monsieur Benjamin DEVOLDER
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi
- 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale
- Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3159 du 28 août 2020, les seconds maîtres du cadre de réserve dont les noms suivent