10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 2, § 2, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Considérant la proposition de remplacement de candidat transmise par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services, au 1°, en qualité de membre effectif, " M. Gianni...

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