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6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2019 portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 27 juillet 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. En application de l'article 5,1° de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Emploi:

- Mme Bea Cantillon;

- M. Georges Carlens;

- M. Marc De Vos;

- M. Philippe Donnay;

- M. Ides Nicaise;

- M. Luc Sels;

- M. Steven Vanackere;

- Mme Caroline Ven;

- M. Yves Birette;

- M. Nicolas van Zeebroeck;

- M. Sébastien Van Bellegem.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour...

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