April 16, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste des genres et des espèces de légumes dans le cadre de la réglementation du commerce et du contrôle des plants de cultures légumineuses, des semences de légumes et de chicorée industrielle
- 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol
- 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
- 31 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
- 31 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »
- 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique au entreprises de l'économie de services locaux en raison du coronavirus COVID-19
- 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 portant reconnaissance de la crise du coronavirus et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 14 novembre 2019 par lesquelles le conseil