23 MARS 2020. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont
La Ministre de l'Environnement,
Vu le Code de l'eau dans sa version coordonnée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, en particulier les articles D.192, R.253, R.261 et l'annexe XXXI, Partie B;
Vu la première dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH accordée le 18 novembre 2013 à la Commune de Stoumont, ci-après dénommée le Fournisseur, pour certaines de ses zones de distribution;
Vu la deuxième dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH accordée le 12 juillet 2016 à la Commune de Stoumont, ci-après dénommée le Fournisseur, pour certaines de ses zones de distribution;
Vu le programme de contrôle de la qualité des eaux distribuées pour l'année 2020 établi par le Fournisseur le 10 septembre 2019;
Vu l'avis général du 14 avril 2005 de la Direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département de l'Environnement et de l'Eau, donné par l'Attaché de la Direction des Eaux souterraines;
Considérant que l'annexe XXXI, Partie B du Code de l'eau prévoit impérativement pour le paramètre « concentration en ions hydrogène » une valeur comprise entre 6,5 et 9,5 unités pH;
Considérant que les valeurs minimales du pH observées durant les années 2005 à 2018 dans les différentes zones de distribution définies à l'article 1er varient entre 4,2 et 6,40;
Considérant que l'acidité des eaux des captages alimentant les zones de distribution définies à l'article 1er est une caractéristique naturelle des nappes aquifères de l'Ardenne et que le pH de ces eaux ne descend pas sous la valeur de 4,0;
Considérant que la concentration en ions hydrogène n'est pas en elle-même un paramètre toxique dans la gamme des valeurs rencontrées dans le cas présent;
Considérant qu'en ce qui concerne l'agressivité de ces eaux vis-à-vis des métaux, les contrôles complémentaires ont révélé certains risques en métaux lourds pour le consommateur, il y a lieu de prévoir des contrôles plus fréquents pour les paramètres fer, cuivre, chrome, nickel, plomb et zinc;
Considérant l'absence de raccordements publics en plomb dans les zones de distribution concernées.
Considérant que le fournisseur a mis en conformité les zones de Moustier et Moulin du Ruy moyennant la réalisation d'un forage dont le pH est neutre et exempt d'aluminium.
Considérant qu'une étude visant à dimensionner des petites unités de filtration sur calcite qui seront placées au...
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