March 16, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale
- 14 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Tropical Medicine » comme nouvelle formation de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde
- 6 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 2 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 15 AVRIL 2018. - Loi portant réforme du droit des entreprises. - Traduction allemande d'extraits
- 29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 7 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 21 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 10,603 et 12,909 sur le territoire de la commune de Niel
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
Autres arrêtés
- 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source de la Fontaine Mathilde » sis sur le territoire de la commune de Florenville
- Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 2926 du 29 novembre 2019 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de
- Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 12 janvier 2020
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve les délibérations du 9 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux
- 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur
- Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements fiscaux suivants
- Environnement Par décision du 24 février 2020, M. Eric Bredo, Wayai 27B, à 4845 Sart-lez-Spa (Numéro de TVA : BE 0899.200.292)
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 mars 2020 Mme Haoua IBRA KAKA, experte administrative, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée