6 MARS 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :
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NBN C 30-005:2020
Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies - Puissance nominale totale supérieure ou égale à 70 kW ;
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NBN EN 12831-1 ANB:2020
Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des chaufferies - Puissance nominale totale inférieure à 70 kW.
Art. 2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be ; tél : +32 2 738 01 11).
Art. 3. Les homologations suivantes sont abrogées:
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NBN B 24-206:1974
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;
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NBN B 24-207:1974
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;
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NBN B 24-210:1976
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;
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NBN B 24-212:1975
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;
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NBN B 24-212/A1:1978
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 ;
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NBN F 11-001:1977
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 ;
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NBN U 36-001:1982
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 ;
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NBN U 55-001:1986
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986 ;
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NBN U 55-002:1986
1e édition, homologuée par l'arrêté...
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