Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements fiscaux suivants
Pouvoirs locaux
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Esneux établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale pour l'accueil temps libre (ateliers du mercredi) ainsi que pour l'accueil extrascolaire dans les écoles d'Esneux (garderies) Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminéeRedevance communale pour les demandes de permis d'urbanisme, que ledit permis soit ou non délivré, ainsi que sur les demandes d'avis de principe, de certificats d'urbanisme n°1 ou n°2, de renseignements urbanistiques et pour les demandes de divisions de biens Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées Exercices 2020 à 2025Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium Exercices 2020 à 2025Taxe sur la force motrice Exercices 2020 à 2025Taxe sur les débits de boissons Exercices 2020 à 2025Taxe sur les débits de tabac Exercices 2020 à 2025Taxe sur les services de taxis Exercices 2020 à 2025Taxe sur les enseignes et publicités assimilées Exercices 2020 à 2025Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et sur les panneaux directionnels à des fins commerciales Exercices 2020 à 2025Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe sur les véhicules isolés abandonnés installés sur terrain privé et non abrités par une construction Exercices 2020 à 2025Taxe sur les exploitations de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Taxe sur les agences bancaires Exercices 2020 à 2025Taxe sur les logements loués meublés Exercices 2020 à 2025Taxe sur les commerces de frites et de produits analogues à emporter Exercices 2020 à 2025Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage Exercices 2020 à 2025Taxe sur les constructions et reconstructions totales ou partielles Exercices 2020 à 2025Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux Exercices 2020 à 2025Taxe sur les implantations commerciales Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Redevance sur la demande de documents administratifs en matière de population et d'état-civil Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance de permis, d'informations, de documents et de prestations techniques en matière d'urbanisme Exercices 2020 à 2025Redevance sur les prestations du personnel communal lors de travaux effectués pour le compte de particuliers Exercices 2020 à 2025Redevance pour les photocopies de documents appartenant au demandeur Exercices 2020 à 2025Redevance sur la vente des boissons dans l'espace cafétaria Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance de copies de documents administratifs Exercices 2020 à 2025Redevance sur la participation des élèves aux écoles des devoirs Exercices 2020 à 2025Redevance sur la participation des enfants aux plaines de jeu Exercices 2020 à 2025Redevance sur la mise à disposition de jeux par la ludothèque Exercices 2020 à 2025Redevance sur la mise à disposition des infrastructures sportives et des locaux y attenant Exercices 2020 à 2025Redevance sur la mise à disposition de livres dans le réseau de lecture publique et pour les photocopies d'ouvrage Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages Exercices 2020 à 2025Redevance sur les exhumations Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance de sacs poubelle Exercices 2020 à 2025Redevance sur les concessions Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance de cartes de stationnement communal et de cartes de riverain Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux Exercices 2020 à 2025
FAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Faimes...
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