Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux

Pouvoirs locaux

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 Exercices 2020 et suivantsRedevance annuelle correspondant à la vidange d'un conteneur pour matière organique et/ou fraction résiduelle une fois la semaine Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour le traitement des...

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