December 13, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du service et des agents compétents dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale
- 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour annuelle de la cartographie des sites concernés par le Plan Habitat permanent
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1)
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2019-2020 (1)
- 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012
- 14 NOVEMBRE 2019. - Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur » (1)
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (1)
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière (1)
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 novembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 7 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2861 du 1er octobre 2019: Sont nommés, le 26 septembre 2019
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nederzwalm-Hermelgen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 novembre 2019, M. Geoffroy BLONDIAUX
- Environnement Par acte du 21 août 2019, la SA VOS LOGISTICS BULK INTERNATIONAL sise Aleje Jerozolimskie 146 D
- 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement