14 NOVEMBRE 2019. - Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur » (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.
Art. 2. Il est institué un établissement public, doté de la personnalité juridique, qui a pour objet d'organiser ou de soutenir des projets permettant de lutter contre les problématiques liées essentiellement à l'insertion sociale des jeunes en difficultés multiples, en vue de les préparer à leur autonomie, notamment en matière d'intégration, d'insertion sociale et professionnelle et dans leur accès à un logement.
Cet établissement porte le nom de « Fondation Joseph Denamur », ci-après dénommé « la Fondation ». Il peut recevoir toutes libéralités en vue de réaliser son objet.
Art. 3. La Fondation est administrée par un conseil d'administration, composé de huit personnes, soit :
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deux représentants désignés par le Collège de la Province de Namur;
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un des descendants des neveux de M. Gillain-Joseph Denamur, directeur de service retraité des chemins de fer de l'Etat, ou, à défaut, un représentant désigné par la Ville de Gembloux;
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un représentant désigné par le Conseil de l'Action sociale du CPAS de Gembloux;
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un représentant désigné par le Conseil de l'Action sociale du CPAS de Namur;
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une personne ayant une expérience de six ans au moins dans le domaine de l'action sociale;
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une personne ayant une expérience de six ans au moins dans le domaine du logement;
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une personne ayant une expérience de six ans au moins dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle.
Les mandats d'administrateurs ont une durée de six ans et sont renouvelables.
Les administrateurs visés à l'alinéa 1er, 5°, 6° et 7°, sont proposés par le conseil d'administration sortant sauf pour la première désignation où ils seront proposés par la commission administrative sortante.
Art. 4. § 1er. Pour pouvoir faire partie du conseil d'administration, il faut :
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jouir de ses droit civils et politiques;
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être de conduite irréprochable.
§ 2. Le conseil d'administration adopte un règlement organique. Il règle :
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le fonctionnement du conseil d'administration et les règles applicables aux administrateurs, à savoir, notamment :
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les modalités de désignation du président du conseil d'administration;
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les modalités de désignation des administrateurs visés à l'article 3, 5°, 6° et 7°;
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les jetons de présence et le remboursement des débours par...
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