Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nederzwalm-Hermelgen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Nederzwalm-Hermelgen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et suppression de place de desservant

Par arrêté royal du 29 novembre 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Matthieu, à Munkzwalm, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Tous les Saints, à Nederzwalm-Hermelgem, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-André, à Beerlegem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Tous les Saints, à Nederzwalm-Hermelgem, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand, à Hundelgem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Tous les Saints, à Nederzwalm-Hermelgem, à l'article 4, la place de desservant à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT