August 22, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
- 11 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 12 et 01 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 8 MAI 2019. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et modifiant le Code d'instruction criminelle
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle
- 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »
Autres arrêtés
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2017 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
- 16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
- 28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens
- Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 21/01/2019
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2019 annule l'article 43 dans la décision du 29 avril 2019 reçue au Gouvernement wallon le 3 mai 2019 par laquelle le conseil communal de
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination