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19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.395, § 3, inséré par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur (« Commissie Hoger Onderwijs »), émis le 26 mars 2019 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 17 juillet 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 juillet 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La formation de graduat « graduaat in de orthopedagogie » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » dans l'implantation à Bruges.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Sociaal-agogisch werk »...

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