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28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er, 1°, e), de l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

Assesseur suppléant : Vincent Vereecke, juge au tribunal du...

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