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13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président,

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 34;

Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 52.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des friches industrielles urbaines;

Intitulé : Requalification de la Vallée Sérésienne;

Projet : Assainissement du Boulevard urbain Est-AC;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.05.02;

Crédits d'engagement : 1.189.000 EUR;

Crédits de liquidation : 60.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1...

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