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16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, article 17 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger tel que modifié par les arrêtés ministériels des 23 décembre 2016 et 12 juillet 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, article 70/2 ;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par « section » une des sections de la Commission d'équivalence visées à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger.

Art. 2. Sont nommés membres de la section « Philosophie » de la Commission d'équivalence:

  1. Valérie AUCOUTURIER (USL-B)

  2. Michel DUPUIS (UCL)

  3. Laura RIZZERIO (UNamur)

  4. Arnaud DEWALQUE (ULg)

  5. Benoît TIMMERMANS (ULB)

    Art. 3. Sont nommés membres de la section « Théologie » de la Commission d'équivalence :

  6. Eric GAZIAUX (UCL)

  7. Diane DU VAL D'ESPREMESNIL (UCL)

    Art. 4. Sont nommés membres de la section « Langues, lettres et traductologie » de la Commission d'équivalence :

  8. Martine WILLEMS (USL-B)

  9. Alain PIETTE (UMons)

  10. Bernard COULIE (UCL)

  11. Claude OBSOMER (UNamur)

  12. Kris STEYAERT (ULg)

  13. Christine DEMAECKER (ULB)

    Art. 5. Sont nommés membres de la section « Histoire, histoire de l'art et archéologie » de la Commission d'équivalence :

  14. Philippe DESMETTE (USL-B)

  15. Laurence VAN YPERSELE (UCL)

  16. Anne ROEKENS (UNamur)

  17. Florence CLOSE (ULg)

  18. Aude BUSINE (ULB)

    Art. 6. Sont nommés membres de la section « Information et communication » de la Commission d'équivalence :

  19. Geoffroy PATRIARCHE (USL-B)

  20. Sandrine ROGINSKY (UCL)

  21. Anne-Sophie COLLARD (UNamur)

  22. Marc-Emmanuel MELON (ULg)

  23. Françoise D'HAUTCOURT (ULB)

  24. Frédéric MOENS (HEG)

  25. Jean-Sébastien VANDENBUSSCHE (HE2B)

  26. Anne VERBEKE (HEPHC)

    Art. 7. Sont nommés membres de la section « Sciences politiques et sociales » de la Commission d'équivalence :

  27. Bénédikte ZITOUNI (USL-B)

  28. Serge DERUETTE (UMons)

  29. Amine AT CHALAAL (UCL)

  30. Bruno COLSON (UNamur)

  31. Jean-François GUILLAUME (ULg)

  32. Corinne GOBIN (ULB)

  33. Jean-Yves DONNAY (HEFF)

  34. Francine KINET (HEPL)

  35. Jean-Sébastien VANDENBUSSCHE (HE2B)

  36. Joseph DALZOTTO (HEPL)

  37. Esther ROZENCWEIG (Enseignement de promotion sociale)

    Art. 8. Sont nommés membres de la section « Sciences juridiques » de la Commission d'équivalence :

  38. Nicolas DE SADELEER (USL-B)

  39. Anne-Lise SIBONI (UCL)

  40. René...

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