July 29, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2018 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid »
- 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant
- 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
- 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
- 8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise
- 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation et de la délivrance de copies des pièces du dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse
- 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent »
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du
- 8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
- Tribunal de Travail Liège. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 mai 2019
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 M. Damien DELATOUR, conseiller général de classe A4, est chargé ad intérim, à partir du 15 juin 2017
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2019
- 1er JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire
- Notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 7 mai 2019
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4269 Par arrêté ministériel du 17 juillet 2019