Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 M. Damien DELATOUR, conseiller général de classe A4, est chargé ad intérim, à partir du 15 juin 2017

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Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 M. Damien DELATOUR, conseiller général de classe A4, est chargé ad intérim, à partir du 15 juin 2017, d'exercer la fonction de directeur général (N-1) de la Direction générale Contrôle des Lois sociales.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du...

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