1er JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code judiciaire, article 287quater ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire ;

Vu la désignation du 26 avril 2019 par le CSC - Services publics,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel...

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