May 07, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
- 30 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo
- 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention « Forfait de fonctionnement » des centres de Télé-Accueil agréés
- 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants
- 2 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
- 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes
- 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d'un acte de violence grave
Autres arrêtés
- 30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- 25 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Breyne Paul
- Commune de Ganshoren. - Suspension Par arrêté du 4 avril 2019 est suspendue la délibération du 21 février 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Ganshoren décide de modifier et
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Monsieur Tim AMPE
- 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée