October 01, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Internat autonome de la Communauté française de PECQ en un Home d'accueil non permanent de la Communauté française de PECQ
- 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 10 juillet 2018 relative à l'appel à candidatures pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de coordonnateur de centre de technologies avancées dans un établissement d'enseignement secondaire ordinaire de l'enseignement officiel subventionné
- 14 JUIN 2018. - Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de prélèvement dans les réserves de trésorerie des établissements scolaires
- 25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL Médecins du Monde en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins: santé-précarité »
- 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres
- 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant agrément de l'entreprise PWC Enterprise Advisory SCRL en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges et abrogeant les arrêtés royaux du 18 décembre 2002, du 22 octobre 2004, du 1er septembre 2006 portant agrément respectivement aux sociétés Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion, Computer Service Solutions SA et PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV en SYSQA BV en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
Autres arrêtés
- Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 12 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018
- Protection du patrimoine Un arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2018 classe provisoirement la plaque tournante de l'ancienne gare sise à Raeren, Division 1, Section G
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic
- 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Monsieur Yves DUQUENNE
- Direction générale opérationnelle Agriculture