25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL Médecins du Monde en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins: santé-précarité »

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2018, l'article 2.44.3;

Vu la loi-programme du 2 août 2002, les articles 182 et 183;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 22;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 janvier 2018;

Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances médicales, financières, familiales ou sociales, n'y participent pas pleinement;

Arrête :

Article 1er. § 1er Une subvention de maximum quarante mille EUR (40.000 EUR) à imputer au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2018 à l'article 44.55.11.33.00.34 du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale, est octroyée à l'ASBL « Médecins du Monde », rue Botanique 75, 1210 Bruxelles.

Art. 2. L'objectif du projet vise à assurer la réintégration médicale via les Centres d'Accueil de Soin et d'Orientation sur les villes de Bruxelles et d'Anvers

- analyser le statut administratif de la personne et identifier son lieu de résidence ;

- déterminer ses droits et son accès aux soins et lui expliquer les démarches à suivre ( ou lui expliquer qu'il n'a pas de droits) ;

- accompagner la personne dans ses démarches d'ouverture des droits ;

- prendre rendez-vous pour des examens médicaux complémentaires et en suivre le dossier ;

- référer à d'autres services pour les autres problèmes sociaux ;

- référer pour la prise en charge médicale à la médecine de première ligne la plus adaptée pour la personne en fonction de son statut, de sa langue, de son lieu de résidence,... ;

- référer le patient vers des lieux de prévention pour les maladies infectieuses.

Art. 3. § 1. Le paiement de la subvention précitée s'effectuera sur le numéro de compte: BE89 7320 2033 4685 de l'ASBL « Médecins du Monde ».

§ 2. La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement nécessaires à l'exécution de cet arrêté.

§ 3. Une avance de 80 % est versée à l'ASBL «...

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