23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
Le Ministre-Président,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en pneumologie et des membres agréés en pneumologie ayant une compétence particulière en oncologie qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en pneumologie et des membres agréés en pneumologie ayant une compétence particulière en oncologie ;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;
Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie :
-
en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :
Membres effectifs Membres suppléantsDocteur LOUIS Renaud...
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