April 23, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
- 29 MARS 2018. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1)
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des caisses privées d'allocations familiales
- 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques
- 7 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Autres arrêtés
- 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)
- 10 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national
- Promotion Par arrêté royal du 30 mars, Mme Inge ORIS
- 30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 mars 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/649/152.R.0881, située sur le territoire de la commune d'Aubel
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses
- 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
- Personnel. - Démission d'office. - Annulation Par arrêt numéro 241.165 du 29 mars 2018 du Conseil d'Etat est annulé, à partir de cette date
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 9 avril 2018 produisant ses effets le 1er avril 2018