19 MARS 2018. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » sis clos des Chanterelles 3, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Pirson Pascale en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;
Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis et 2;
Vu l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale du premier mars 2018 modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement;
Vu la demande introduite le 29/01/2018 par laquelle madame Pirson Pascale a sollicité un agrément comme élevage amateur de chats pour l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » ;
Vu l'avis favorable du département bien-être animal de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,
Arrête :
Article 1er. L'agrément de l'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » en tant que élevage amateur de chats est octroyé à madame Pirson Pascale conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.
Art. 2. L'établissement « Chatterie du Manoir d'Anjou » est agréé sous le numéro HK20233497 en tant que élevage amateur de chats comme défini à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de...
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