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10 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptatibilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 2006, 18 décembre 2007, 18 avril 2017 et 25 décembre 2017, articles 1er et 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national, un tiret est inséré entre le 4ième tiret et le 5ième tiret, rédigé comme suit :

- M. Filip PYNCKELS comme représentant du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la...

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