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30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 19 mai 2006 contenant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie, l'article 35, modifié en dernier lieu par le décret du 30 juin 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts), tel que modifié par les arrêtés des 14 novembre 2008 et 20 septembre 2013 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts), les mots « du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) » sont remplacés par les mots « de « Natuurinvest » ».

Art. 2. A l'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans la phrase introductive, les mots « du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) » sont remplacés par les mots « de « Natuurinvest » » ;

  2. le point 1° est remplacé par ce qui suit :

    1° comme représentant des groupes forestiers agréés conformément au Décret forestier du 13...

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