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15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'article 41, § 1er, 1° ;

Vu la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 14;

Considérant les conditions du cahier spécial des charges (cahier spécial des charges référence S&L/DA/2017/103);

Considérant que le marché relatif à la désignation d'un collège de deux réviseurs est réalisé suivant la procédure négociée directe avec publication préalable;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Philip Callens et M. Ken Snoeks, réviseurs d'entreprises, sont désignés pour un terme de trois ans maximum en qualité de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers.

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