February 02, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 24 FEVRIER 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 (1)(2)
- 30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
- 14 JANVIER 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 2013 (1)
- 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes
Autres arrêtés
- 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
- Forces armées. - Fonction spéciale Prolongation de la commission Par arrêté royal n° 2007 du 31 octobre 2017 : La commission au grade de général de brigade du général de brigade Laurent B. est
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2017, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, M. Wetsels J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers
- Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2016 du 19 novembre 2017
- Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2008 du 31 octobre 2017
- Entreprise STATOIL. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 14 janvier 2018
- Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel en date du 21 septembre 2017 a accordé
- Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2003 du 31 octobre 2017
- Personnel. - Démission d'office. - Suspension Par arrêt numéro 239.827 du 9 novembre 2017 du Conseil d'Etat est suspendue, à partir de cette date